En Suisse comme en Europe, les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont à la mode et s’imposent dans notre culture, grâce notamment à leur aide sur le bien-être qui est de plus en plus reconnue. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD Suisse n’est pas conditionné par la loi sur les stupéfiants. En effet, cette substance n’entraîne pas d’effet psychoactif ni d’accoutumance, contrairement à la molécule de THC.
Pour autant, le CBD ne peut être présent dans n’importe quelle préparation ou être promu arbitrairement. Depuis 2017, la consommation de CBD est légale en Suisse, avec pour condition obligatoire une faible teneur en THC (moins de 1% dans chaque produit). On parle d’ailleurs plus communément de “cannabis light”, “cannabis légal” ou encore de “cannabis CBD”.
Dans un podcast diffusé sur la radio RTS datant de février 2022, le chimiste Patrick Edder a mis en évidence les résultats d’une étude surprenante : près de 85 produits contenant du CBD sur 100 en Suisse sont jugés non conformes, majoritairement en raison d’une mauvaise catégorisation des huiles de Cannabidiol en produit alimentaire. Il est donc primordial de bien choisir son CBD shop pour acheter des produits dérivés du chanvre légalement en suisse, et éviter tout problème avec la police.
uWeed ne vous propose uniquement des produits de qualité et légaux à base de chanvre et cannabis, vous pouvez donc trouver votre CBD en toute confiance. Voici un petit article sur le cadre légal imposé pour la production et la diffusion de produits au CBD légal suisse.
Le cannabis CBD est-il légal? Est-il considéré comme une drogue?
Si la recherche poursuit ses travaux au sujet des différents effets du CBD sur la santé, le Cannabis CBD est légal depuis 2017 en Suisse. Il a largement prouvé son succès depuis et a vu émerger une large gamme de produits a priori favorables pour le bien-être. Les ventes d’articles au CBD sont autorisées par la loi dans notre pays s’ils contiennent moins de 1% de THC et n’entraînent pas d’effets psychotropes. En ce sens, le cannabis CBD légal Suisse n’est en rien considéré comme une drogue et ne fait pas partie de la liste des stupéfiants.
Toutefois, si un contrôle venait à mettre en évidence un taux de THC supérieur à 1%, le produit serait assimilé à un stupéfiant. Sache que notre pays est plus souple que la France ou le reste de l’Europe, appliquant une réglementation à 0,3% de THC maximum au sein des consommables au CBD. Cela permet d’obtenir de meilleurs ratio et de moins supprimer de cannabinoïdes, essentiels pour l’effet d’entourage.
Le cannabis pauvre en THC est régi par différentes lois en fonction de la catégorie de produits finis dans laquelle il est utilisé. Afin de proposer une vue d’ensemble et d’encadrer la mise sur le marché de produits contenant du cannabidiol, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et Swissmedic (institut suisse des produits thérapeutiques) ont publié un document permettant de mieux comprendre les obligations autour du CBD.
N’hésite pas à te référer à notre article sur le cadre légal entourant le cannabis en Suisse pour en apprendre davantage sur la légalité du cannabis en Suisse.
Les produits contenant des succédanés de tabac
Le Tribunal fédéral a établi que les produits à base de chanvre contenant du CBD ne sont pas des produits contenant des succédanés de tabac au sens de la loi fédérale sur l’imposition du tabac. Aussi, en tant que consommateur, tu ne payes pas l’impôt tabac lorsque tu consommes des fleurs de CBD ou du Cannabis CBD. Cela conforte les consommateurs suisses sur les bienfaits véhiculés par cette molécule.
Le cannabis CBD est-il légal en Suisse?
La consommation de fleurs ou herbe de CBD est tout à fait légale. Pour autant, sa teneur en THC doit bien rester inférieure à 1%, et sa mise sur le marché doit être annoncée à l’OFSP.
Pour rappel, toute mention publicitaire suggérant un quelconque effet bénéfique des produits du tabac sur la santé est interdite (art. 17, al. 2 OTab). Découvre sans plus tarder notre vente en ligne de fleurs de chanvre, disponibles en livraison rapide !
Résines de CBD légales en Suisse?
La résine, en raison des trichomes et de son association avec le cannabis, était explicitement interdite, même avec des taux de CBD inférieurs à 1%. Le conseil fédéral avait noté une forte concentration de CBD et préférait donc l’interdire. Depuis le 1er août 2022, les résines de CBD sont redevenues 100% légales en Suisse. Cela fait suite au changement de la loi suisse sur le cannabis médical (découvrez les informations relatives à la loi ici).
uWeed te propose la plus large gamme de hash et résines CBD de Suisse.
Les denrées alimentaires à base de CBD
Le cannabidiol ou “Cannabis léger” pour certains, tombe dans la catégorie des nouvelles sortes de denrées alimentaires Novel Food. Les amateurs de CBD peuvent notamment prendre le temps de boire une bonne tasse de thé à base de chanvre. N’hésite pas à te rendre sur notre page dédiée aux différentes formes de boissons chaudes et thés de chanvre à base de cannabis à faible teneur en THC.
Si les produits contenant du cannabidiol en vente sur uWeed sont tous légaux et exempts des substances semblables aux stupéfiants, à en croire l’analyse des chimistes cantonaux, de nombreux produits non conformes circulent sur le marché suisse.
Si la législation fait désormais preuve de plus de souplesse, les raisons de ces dérives étaient dues au manque d’autorisation du CBD en tant que produit à ingérer. Par ailleurs, la responsabilité est également aux fabricants. De nombreuses références alimentaires contenaient une teneur en THC trop élevée, ce qui rendait la circulation sur le marché impossible.
L’autorisation “Novel Food”
Concernant les denrées alimentaires dont la consommation humaine était négligeable en Suisse et dans les États membres de l’UE avant le 15 mai 1997, une autorisation délivrée par l’OSAV ou par la Commission européenne est nécessaire. Par exemple, une infusion de Cannabis sativa, fabriquée à partir de feuilles de la plante de chanvre, n’est pas considérée comme appartenant à la famille des nouveaux aliments dans le pays. Tout fabricant souhaitant produire, importer ou distribuer une infusion obtenue à partir de cannabis doit donc prouver que la production était consommée en quantité significative avant le 15 mai 1997 et qu’elle n’est donc pas considérée comme un nouvel aliment.
De son côté, l’Union européenne a autorisé la commercialisation de produits alimentaires à base de CBD cannabis fin 2020, les classant dans le catalogue Novel Food.
The European Union has authorised the marketing of CBD cannabis food products at the end of 2020, classifying them in the Novel Food catalogue.
Le taux de THC contenu dans les denrées alimentaires au CBD
La sécurité des consommateurs est une priorité pour le Conseil fédéral suisse. Aussi, il s’attèle à contrôler régulièrement la mise en circulation sur le marché des produits à base de THC. La loi stipule que le taux de THC contenu dans une denrée alimentaire à base de CBD doit être strictement inférieur à 2mg/kg.
Les produits cosmétiques à base de Cannabidiol
La vente de cosmétiques à base de CBD ou Cannabis légal est autorisée à condition que le caractère non nuisible de chaque ingrédient contenu dans le produit soit explicité dans un rapport exhaustif sur la sécurité du produit. Tu peux donc retrouver de nombreuses crèmes ou cosmétiques au CBD en toute légalité, disponibles à la livraison sur notre site.
Les produits chimiques à base de CBD
À défaut d’autorisation Novel Food, de nombreux producteurs d’huiles de CBD ont mis leur gamme d’huile sur le marché en les incluant dans la catégorie des produits chimiques, notamment en tant qu’huiles aromatiques parfumées.
Le 29 mars 2022, les autorités ont souhaité mettre un terme à cette pratique en forçant les marques d’huiles de Cannabidiol à ajouter un produit dénaturant dans leurs ingrédients. Ceci a été mis en place afin d’éviter que ces produits soient ingérés oralement par le public.
Dès le 30 septembre 2022, toutes les huiles de CBD placées sur le marché en tant que produit chimique devront ajouter une substance dénaturante. Leur nature n’est typiquement pas toxique, mais doivent rendre l’ingestion difficile, voire impossible.
Les aliments pour animaux à base de CBD
Au même titre que les aliments à base de CBD de type thé ou tisane, les aliments pour animaux contenant du CBD sont légaux même si ils sont soumis aux différents contrôles ordinaires. Si le THC est inférieur à 1%, tu peux en donner sans inquiétude à ton chien ou à ton chat. Attention tout de même, les chats tolèrent très mal les terpènes, il existe donc des huiles CBD spéciales pour nos amis les félins. Note aussi que les produits au CBD sont interdits pour les animaux produisant du lait dédié à la consommation humaine (vache, chèvre, etc.). Jette un œil à nos articles CBD pour animaux.
Les produits thérapeutiques à base de CBD
Tous les médicaments et dispositifs médicaux sont régis par Swissmedic, l’équivalent de la FDA (Food and Drugs Administration aux États-Unis) en Suisse. Compte tenu de la recherche encore en cours sur ce nouveau type de cannabis, les marques ne sont pas autorisées à faire état de bienfaits pour la santé pour ce type de produits.
Les médicaments à base de CBD : Epidyolex
Le 28 juin 2018, la FDA a autorisé la première monopréparation à base de CBD (Epidiolex®) au monde. Cette préparation a aussi été mise sur le marché en Suisse sous le nom d’Epidyolex® le 10 février 2021. Il s’agit d’un sirop contenant 10% de CBD et sans THC. Il n’est pas encore remboursé par l’ assurance maladie, mais pourrait l’être prochainement sous certaines conditions.
La fabrication et distribution en pharmacie de médicaments contenant du CBD avec du THC
Les médicaments contenant du CBD peuvent être distribués en pharmacie à condition d’être autorisés par Swissmedic. Différents éléments sont requis lors de la demande d’autorisation de commercialisation de produits médicaux à base de CBD :
Une documentation complète et exhaustive sur les résultats des analyses chimiques et physiques.
La preuve des tests microbiologiques et biologiques.
Les résultats des tests effectués : toxicologiques, essais cliniques ou encore pharmacologiques.
La preuve du niveau de THC présent dans le produit.
La preuve que les produits médicaux fabriqués sont d’une qualité premium, efficaces sur certaines maladies et surtout sûrs à la consommation.
Le document publié par Swissmedic met en évidence que pour la fabrication des médicaments à base de CBD, il est requis d’utiliser du CBD fabriqué en conformité avec les exigences des bonnes pratiques de fabrication (BPF).
Côté patient, certains documents sont également demandés afin d’être autorisé à consommer des médicaments contenant du CBD :
Une ordonnance médicale.
Une enquête d’accompagnement du médecin prescripteur et la transmission des données collectées à l’OFSP.
Note que dans tous les cas les médicaments à base de THC ou CBD ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.